Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Pharo Studio (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse pharo.studio, édité par Pharo Studio (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Pharo Studio est un service SaaS (Software as a Service) d'intelligence artificielle permettant la génération automatique de contenus pour les réseaux sociaux (TikTok, Instagram Reels, YouTube Shorts). Le Service propose notamment :

• La génération de scripts, captions et hashtags via des modèles de langage IA (GPT-4)
• Un système de score viral et de recommandations
• Un calendrier éditorial de planification
• Un espace d'inspiration communautaire
• Un système de gamification (badges, niveaux)
• Un programme de parrainage

L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être âgé d'au moins 16 ans ou avoir l'autorisation parentale requise

Vous êtes seul responsable des activités réalisées depuis votre compte.

Le Service propose plusieurs formules d'abonnement :

• Plan Free : accès gratuit et limité (3 générations/mois)
• Plan Basic : 9 € HT/mois (30 générations/mois)
• Plan Premium : 19 € HT/mois (100 générations/mois)

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace Facturation — l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques fournis immédiatement.

Contenus générés : Les contenus produits par l'IA via le Service sont la propriété de l'Utilisateur qui les a générés. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

Plateforme : L'ensemble des éléments du Service (logo, interface, code source, textes, etc.) reste la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez ce traitement.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'indisponibilité de plus de 72h consécutives, l'abonné pourra prétendre à un remboursement au prorata.

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus générés par l'IA et ne garantit pas leur adéquation à des fins spécifiques. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des contenus générés.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour générer des contenus :

• À caractère illégal, diffamatoire, haineux ou discriminatoire
• Portant atteinte aux droits de tiers
• À des fins de spam, phishing ou fraude
• Contenant des informations personnelles de tiers sans consentement

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les Paramètres de votre espace personnel. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, notamment du Tribunal de Commerce de Paris.